Quelles sont les différentes aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier ?
Vous êtes en train de construire votre projet de création, votre business plan est finalisé et vous vous demandez quelles seraient les aides dont vous pouvez bénéficier ? Il y en a beaucoup, et le risque est justement de s’y perdre.
Pour vous aider à mieux vous organiser et à identifier le plus rapidement possible celles qui pourraient vous concerner, voici des informations qui pourront vous aider.
Aides à la création : de quoi s’agit-il exactement ?
- Le versement d’une somme d’argent, celle-ci remboursable ou pas : subvention, prêt d’honneur, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses, concours…
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt
- Une exonération de cotisations sociale
- Le financement d’une prestation de conseil, de formation
- Un hébergement de l’entreprise à tarif préférentiel, l’incubation…
Il existe aussi des dispositifs d’accompagnement et d’accueil partout en France:
- Le versement d’une somme d’argent, celle-ci remboursable ou pas : subvention, prêt d’honneur, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses, concours…
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt
Par qui ces aides sont-elles mises en place ?
Toutes ces aides publiques sont mises en place par l’Etat et les régions, parfois en partenariat avec d’autres institutions.
Certaines aides peuvent aussi provenir d’initiatives privées, ou encore de fondations.
Quelles sont celles qui vous concernent ?
Une aide peut être déclenchée ou pas selon :
- le secteur d’activité (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce …)
- le lieu d’implantation de l’entreprise
- le statut du demandeur / créateur (si vous êtes demandeur d’emploi notamment) ou à votre profil (femme, jeune diplômé…)
Une aide peut également imposer l’engagement de certains investissements ou le recrutement de salariés.
Voici un classement de l’ensemble de ces aides selon l’objectif recherché par ceux qui la mettent en place.. Cela vous permettra de mieux comprendre ce à quoi vous avez potentiellement droit et vous aidera à rapidement évaluer vos chances d’y accéder.
> Pour Insérer / réinsérer des professionnels et lutter contre le chômage :
- ARCE : une aide financière versée par Pôle Emploi et qui correspond à 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage
- ACRE : une exonération de charges sociales du nouveau chef d’entreprise
- Allocations chômage, RSA ou ASS : celles-ci peuvent être maintenues pendant la phase de démarrage de l’activité s le créateur na pas opté pour le versement de l’ARCE
- Aides de l’AGEFIPH pour les personnes handicapées;
- Garanties bancaires proposées par France Active
- Prêt d’honneur solidaire qui est un prêt à taux zéro pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les certains autres porteurs de projet
- Congé ou temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise
- …
> Pour revitaliser / redynamiser un territoire :
- Primes d’aménagement du territoire pour les projets d’une certaine taille notamment pour les projets créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire français
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine…),
- Garantie Égalité Territoires de France Active,
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté,
> Pour favoriser la création d’entreprise innovantes et de startups:
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds;
- Bourses de la French Tech ou French tech émergences
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses en R&D
- JEI et JEU qui sont des exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent en R&D
- … et d’autres financements spécifiques pour des projets innovants
> De manière générale, pour encourager la création d’entreprise dans certains secteurs (agriculture, tourisme, art…) et renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires:
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre
- Microcrédit et autres solutions de soutien des petites entreprises
- Garanties d’emprunt
- Fonds d’investissement
- …
Il est indispensable de présenter des dossiers complets accompagnés d’ annexes tels que des plans de financement ou d’autres pièces complémentaires pour prétendre à la plupart de ces aides et pour les obtenir.
Que vous souhaitiez créer une entreprise, reprendre une entreprise, seul ou à plusieurs, il est indispensable de se renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque formule, de se renseigner sur l’ensemble de ces aides et d’autres solutions de financement.
Vous avez la possibilité, en prenant rendez-vous, de poser toutes vos questions à l’un de nos conseillers dans nos locaux à Paris.
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