Est-il envisageable de constituer une SASU pendant une période de chômage ?
En effet, il est tout à fait possible d’entreprendre la création d’une société tout en étant au chômage. Pôle Emploi, dans son engagement à soutenir les porteurs de projets, a mis en place des dispositifs permettant de cumuler les droits au chômage avec la création de l’entreprise.
Dans ce contexte, la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) est fortement recommandée. La SASU, en tant que forme juridique, offre une flexibilité et une facilité d’organisation, étant une SAS fonctionnant avec un seul associé.
La SASU représente le choix juridique le plus approprié pour éviter le paiement de cotisations minimales lorsque l’entrepreneur ne perçoit pas de salaire, tout en bénéficiant des avantages liés aux dividendes.
Comment concilier les allocations chômage (ARE) avec la création d’une SASU ?
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi après une perte d’emploi involontaire et que vous recevez des allocations de Pôle Emploi (ARE), il est nécessaire de procéder à une actualisation mensuelle, même lors de l’accumulation de droits ARE et de la gestion d’une SASU.
La perte d’emploi involontaire englobe diverses situations telles que le licenciement, la rupture conventionnelle, ainsi que la démission ou la reconversion.
Le président de la SASU doit également déclarer ses revenus à Pôle Emploi, offrant trois options :
- Ne pas prendre de salaire de la SASU et percevoir 100% des ARE, avec un procès-verbal de non-rémunération pour justifier l’absence de salaire.
- Prendre un salaire de la société tout en percevant partiellement les ARE, nécessitant une actualisation mensuelle et le paiement de charges sociales sur la rémunération.
- Opter pour la prise de dividendes à la clôture de l’exercice comptable.
Versement des dividendes en SASU et impact sur les allocations chômage.
Les dividendes, résultant du bénéfice net de l’entreprise après imposition, peuvent être versés après la clôture de l’exercice comptable dans un délai de 9 mois maximum.
Les dividendes, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, n’impactent pas les allocations chômage. Cependant, il est conseillé de planifier les versements de dividendes à la fin des droits Pôle Emploi, tout en évitant de se limiter aux seuls dividendes pour éviter des sanctions.
L’ARCE : Une alternative pour cumuler la création de la SASU et le chômage
L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, propose de recevoir une partie des droits chômage sous forme de capital, soit 45% du montant total des droits, versés en deux fois.
Cette option est généralement utilisée lorsque les ARE ne suffisent pas à couvrir les besoins personnels. Les conditions incluent l’éligibilité aux ARE et la bénéficiaire de l’ACRE.
Le président de la SASU peut-il bénéficier du chômage ?
Le président d’une SASU est considéré comme assimilé salarié et cotise au régime général de la CPAM, mais ne cotise pas à l’assurance chômage. À la fin de son mandat, il n’a aucun droit au chômage. Cependant, d’autres solutions comme l’ATI ou une assurance privée peuvent être envisagées pour cotiser aux droits chômage.
Chez L-Expert-Comptable.com, nous vous accompagnons dans la création de votre SASU, en analysant votre projet entrepreneurial et en vous conseillant en fonction de votre situation personnelle pour atteindre vos objectifs.
Quels documents fournir à Pôle emploi pour le cumul Chômage et SASU ?
Lors de la déclaration mensuelle à Pôle Emploi, il est impératif de spécifier le nombre total d’heures travaillées et le montant total de la rémunération perçue, même si celle-ci est nulle.
Pour appuyer la déclaration, des justificatifs sont requis, tels que la fiche de paie en cas de rémunération ou, en l’absence de rémunération, un procès-verbal de non-rémunération et une attestation comptable confirmant l’absence de rémunération pour le dirigeant.